Conditions d’utilisation

Les presentes Conditions regissent

  • l'utilisation de Albero Shop et de tout autre Contrat ou rapport juridique avec le Proprietaire de maniere contraignante.

Les expressions commencant par une majuscule sont definies dans la section correspondante du present document.

L'Utilisateur est prie de lire attentivement le present document.

 


Albero Group Srl
Via Domenicantonio Siniscalchi, 27
Nocera Inferiore (SA) - 84014 - Italy
P.IVA: 05193840658
CF: 05193840658
pec: alberogroup@legalmail.it
SDI: W7YVJK9
Camera di Commercio di Salerno

Adresse e-mail du Proprietaire: privacy@alberogroup.com


Informations sur Albero Shop

Albero Shop est le commerce electronique leader dans le secteur de la verrerie et des petits electromenagers de qualite. Notre catalogue, en expansion constante, permet l'achat de nombreuses solutions pour la maison et la cuisine, le tout avec des modalites d'expedition rapides et des paiements securises.

 

Introduction

Le present document

Le present document constitue un accord juridique entre vous, en qualite d'Utilisateur, et la societe qui gere Albero Shop et regit votre utilisation du site web et, dans tous les cas, l'usage des services fournis. "Accord juridique" signifie que les termes d'un tel accord, une fois acceptes par l'Utilisateur, sont contraignants pour ce dernier.

Par souci de simplicite, "Utilisateur", "vous", "votre" et termes analogues, tant au singulier qu'au pluriel, se referent a vous, l'Utilisateur. "Nous", "notre" et termes similaires se referent a la societe qui possede et gere Albero Shop. "Albero Shop" se refere au present site et/ou a l'application. "Contrat" se refere au present document, tel que modifie de temps a autre. Le Contrat est conclu en langue italienne. D'autres definitions peuvent etre trouvees dans la section "Definitions" au bas du present Contrat.

 

Acceptation du Contrat

Pour pouvoir utiliser Albero Shop, vous devez lire attentivement et accepter le Contrat en cliquant sur le bouton specifique d'acceptation.

Si vous n'acceptez pas le Contrat, vous ne pourrez pas utiliser le Service.


Inscription, contenu de Albero Shop et utilisation interdite

 

Inscription

Pour pouvoir utiliser le Service ou une partie de celui-ci, les Utilisateurs doivent s'inscrire en fournissant, de maniere veridique et complete, toutes les donnees requises dans le formulaire d'inscription correspondant et accepter integralement la politique de confidentialite et les presentes conditions generales.

L'Utilisateur a la charge de conserver et de maintenir confidentielles ses propres identifiants d'accès.

Au moment de l'inscription sur le formulaire correspondant mis à disposition par Albero Shop, l'utilisateur doit obligatoirement indiquer une adresse e-mail qu'il accepte, avec l'acceptation des conditions contenues dans le présent contrat, de désigner expressément comme son domicile numérique où recevoir toutes les communications, tant de nature informative que de nature judiciaire, qui seront notifiées par Albero Shop.

Il est entendu qu'en aucun cas le Proprietaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, divulgation, vol ou utilisation non autorisée par des tiers, à quelque titre que ce soit, des identifiants d'accès des Utilisateurs.

 

Suppression du compte et fermeture des comptes Utilisateur

 

Les Utilisateurs enregistrés peuvent désactiver leurs propres comptes, en demander la suppression ou interrompre l'utilisation du Service à tout moment, par l'intermédiaire de l'interface de Albero Shop ou en contactant directement le Proprietaire.

Le Proprietaire, en cas de violation des présentes Conditions, se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis.

Le Proprietaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis s'il estime que :

  • l'Utilisateur a violé le Contrat ;
  • l'accès ou l'utilisation du Service pourraient causer des dommages au Proprietaire, à d'autres Utilisateurs ou à des tiers ;
  • l'utilisation de Albero Shop par l'Utilisateur pourrait entraîner une violation de la loi ou de la réglementation applicable ;
  • en cas d'enquêtes menées à la suite d'actions en justice ou en raison de l'implication de l'autorité publique ;
  • le compte est considéré par le Proprietaire, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, comme inapproprié ou offensant ou en violation du Contrat ou non conforme aux normes du Proprietaire.

 

Contenus disponibles sur Albero Shop

Les contenus disponibles sur Albero Shop sont protégés par la loi sur le droit d'auteur ainsi que par les autres lois et traités internationaux visant à protéger les droits de propriété intellectuelle et, sauf indication contraire, leur utilisation n'est autorisée aux Utilisateurs que dans les limites précisées dans la présente clause.

Le Proprietaire concède à l'Utilisateur, pour toute la durée du Contrat, une licence personnelle, non transférable et non exclusive, à des fins exclusivement personnelles et jamais commerciales, et limitée au dispositif utilisé par l'Utilisateur pour l'utilisation de ces contenus.

Par conséquent, il est expressément interdit à l'Utilisateur de copier et/ou télécharger et/ou partager (sauf dans les limites exposées ci-après), modifier, publier, transmettre, vendre, concéder en sous-licence, traiter, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées de quelque manière que ce soit à partir des contenus, y compris ceux de tiers, disponibles sur Albero Shop, ni permettre à des tiers de le faire par l'intermédiaire de l'Utilisateur ou de son dispositif, même à son insu.

Lorsque cela est expressément indiqué sur Albero Shop, l'Utilisateur, pour un simple usage personnel, peut être autorisé à télécharger et/ou copier et/ou partager certains contenus mis à disposition sur Albero Shop, à condition qu'il reproduise fidèlement toutes les mentions de copyright et les autres indications fournies par le Proprietaire.

 

Contenus fournis par des tiers

Le Proprietaire n'effectue aucune modération préalable sur les contenus ou les liens fournis par des tiers affichés sur Albero Shop.

Le Proprietaire n'est pas responsable de ces contenus ni de leur accessibilité.

 

Services fournis par des tiers

Les Utilisateurs peuvent utiliser des services ou des contenus inclus dans Albero Shop fournis par des tiers, mais ils doivent au préalable avoir pris connaissance des termes et conditions de ces tiers et les avoir acceptés.

En aucune circonstance, le Proprietaire ne pourra être tenu responsable en ce qui concerne le bon fonctionnement ou la disponibilité, ou les deux, de services fournis par des tiers.

 

Utilisation non autorisée

Le Service devra être utilisé conformément à ce qui est établi dans les Termes.

Les Utilisateurs ne peuvent pas :

  • effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur Albero Shop ou sur toute portion de celui-ci ;
  • contourner les systèmes informatiques utilisés par Albero Shop ou par ses concédants de licence pour protéger le contenu accessible par son intermédiaire ;
  • copier, conserver, modifier, changer, préparer des œuvres dérivées ou altérer de quelque manière que ce soit l'un quelconque des contenus fournis par Albero Shop ;
  • utiliser tout robot, spider, application de recherche et/ou de repérage de sites, ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à, récupérer, effectuer du scraping ou indexer toute portion de Albero Shop ou de ses contenus ;
  • louer, concéder sous licence ou concéder en sous-licence Albero Shop ;
  • diffamer, offenser, harceler, mettre en œuvre des pratiques menaçantes, menacer ou violer de toute autre manière les droits d'autrui ;
  • diffuser ou publier des contenus illégaux, obscènes, illicites, diffamatoires ou inappropriés ;
  • s'approprier illicitement le compte utilisé par un autre Utilisateur ;
  • s'inscrire ou utiliser le Service afin d'approcher les Utilisateurs pour promouvoir, vendre ou faire de la publicité de quelque manière que ce soit pour des produits ou services de tout type par l'intermédiaire de Albero Shop ;
  • utiliser Albero Shop selon toute autre modalité inappropriée de nature à violer les Termes.

 


Avis

Avis – Transparence et critères de vérification

Les avis publiés sur alberoshop.it sont collectés et gérés via la plateforme Judge.me.

Judge.me distingue les avis vérifiés et non vérifiés. Les avis marqués comme « Vérifiée » sont associés à une commande ou ont été confirmés par l’auteur de l’avis au moyen des mécanismes prévus par la plateforme.

Si ces critères ne sont pas remplis, l’avis n’est pas indiqué comme vérifié. Afin d’accroître la fiabilité du système, Judge.me adopte des outils automatiques de contrôle et de filtrage des contenus suspects ou potentiellement assimilables à du spam.

En outre, le vendeur peut utiliser des procédures de modération des contenus, dans le respect des principes de loyauté et de transparence.

Le cas échéant, les éventuels badges informatifs ou indicateurs de transparence affichent également la provenance de l’avis et les modalités selon lesquelles il a été collecté. Pour de plus amples informations sur le fonctionnement du système d’avis, consultez les pages d’information de Judge.me :

 


Conditions de vente

 

Achat

Services payants

Albero Shop prévoit certains abonnements ou services payants.

Les contreparties financières, la durée et les conditions des comptes et des services payants sont indiquées dans la section correspondante de Albero Shop.

 

Conditions requises pour l'achat

Les achats sur le présent site sont réservés aux personnes physiques ayant atteint la majorité (18 ans). En passant une commande, l’acheteur déclare avoir l’âge requis. L’acheteur est responsable de l’exactitude et de la véracité des données d’état civil et des informations de paiement fournies lors de l’achat. Albero Group S.r.l. n’est pas responsable des dommages résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’acheteur.

 

Procédure d'achat

Chaque commande envoyée constitue une offre d’achat des produits. Les Commandes sont soumises à la disponibilité et à l’acceptation discrétionnaire du Proprietaire. L’Utilisateur doit sélectionner les produits et finaliser le check-out, après avoir vérifié attentivement les informations figurant dans le récapitulatif de commande. La commande est effectuée au moyen de sa confirmation et est subordonnée au paiement du prix, des taxes et des frais d’expédition et de paiement indiqués dans le formulaire de Récapitulatif de la Commande. Le Reçu de traitement de la Commande ne constitue pas une acceptation de la commande.

La conclusion du Contrat intervient au moment de l'envoi de la Confirmation de Commande par le Proprietaire à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur. Le Proprietaire se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en communiquant à l'Utilisateur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de l'envoi du Reçu de traitement de la Commande, à l'adresse e-mail associée à son achat, l'éventuelle indisponibilité d'un ou de plusieurs des produits achetés. Dans ce cas, le Proprietaire procédera au Remboursement du prix et des frais de Livraison supportés par l'Utilisateur.

Aux fins du présent Contrat, aucune communication automatique envoyée par le système postérieurement à l'insertion de la commande ne constitue une acceptation de la proposition d'achat, même si elle contient des expressions telles que "confermato", "confirmed", "bestätigt", "bevestigd", "confirmé" ou des équivalents dans d'autres langues. Ces communications ont valeur de Reçu de traitement de la Commande et attestent exclusivement de la bonne réception de la proposition et de l'éventuel paiement. Le Contrat est réputé conclu uniquement avec l'envoi de la Confirmation de Commande, telle que définie dans la section "Définitions et références juridiques" du présent document.

 

Erreurs manifestes de prix ou de catalogue

Malgré le soin apporté à la gestion du catalogue, il peut arriver qu'un produit soit publié avec un prix ou des informations manifestement erronés, par exemple en raison de dysfonctionnements techniques, d'erreurs de synchronisation des flux de produits, d'importations erronées à partir des tarifs des fournisseurs, d'une application impropre de règles promotionnelles ou de fautes de frappe dans la saisie des données.

Est considéré comme manifestement erroné, à titre d'exemple et sans caractère exhaustif, le prix qui relève de l'une des hypothèses suivantes :

  • prix égal à zéro euro ou à un montant purement symbolique ;
  • prix d'un lot multiple substantiellement aligné sur le prix de l'unité qui le compose, ou en tout état de cause incohérent avec le nombre de pièces indiqué dans la fiche produit ;
  • prix affecté d'une erreur évidente de saisie ou de format, telle que l'omission d'un chiffre ou le mauvais positionnement du séparateur décimal ;
  • prix inférieur au coût d'achat supporté par le Proprietaire pour le même produit. Sur demande de l'Utilisateur, le Proprietaire fournira une preuve documentaire appropriée de ce coût, telle qu'un tarif ou une capture d'écran du portail fournisseur, avec occultation des données commercialement réservées ;
  • prix incohérent avec celui pratiqué par le Proprietaire pour le même produit au cours des 30 jours précédents, ou sur les autres canaux de vente du Proprietaire, dans une mesure non justifiée par une promotion expressément annoncée ;
  • prix inférieur de plus de 60 % au prix de référence du produit, entendu comme le prix habituellement appliqué par le Proprietaire ou celui communément pratiqué sur le marché pour le même article ;
  • prix que le Proprietaire a expressément signalé comme erroné, y compris au moyen d'une rectification du catalogue ou d'une communication à l'Utilisateur ;
  • prix qui, par son montant ou ses modalités de présentation, apparaît en tout état de cause comme erroné pour un acheteur faisant preuve d'une diligence moyenne.

Puisque le contrat est réputé conclu uniquement avec l'envoi de la Confirmation de Commande, dans ces hypothèses, le Proprietaire se réserve le droit de ne pas accepter la proposition de commande. Le Proprietaire en informera l'Utilisateur dès la constatation de l'anomalie, en tout état de cause avant la remise des produits au transporteur et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi du Reçu de traitement de la Commande, à l'adresse e-mail indiquée lors de l'achat, en précisant le prix correct et les raisons de l'anomalie constatée.

L'Utilisateur pourra, à son choix et sans aucun frais :

  • confirmer la commande au prix correct, en le faisant savoir dans les 7 jours suivant la communication ;
  • ne pas confirmer la commande, en obtenant le remboursement intégral de ce qui a été versé, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours.

En l'absence de réponse dans le délai de 7 jours, la commande sera réputée non acceptée et le Proprietaire procédera au remboursement intégral de ce qui a été versé, sans frais supplémentaires pour l'Utilisateur.

Jusqu'à l'envoi de la Confirmation de Commande, l'Utilisateur peut à tout moment communiquer au Proprietaire sa volonté de ne pas donner suite à la commande, en obtenant le remboursement intégral sans retard injustifié.

Une fois que les produits ont été remis au transporteur, ou une fois écoulé le délai de 14 jours sans que le Proprietaire ait envoyé la communication visée ci-dessus, le présent mécanisme n'est plus applicable.

Le présent mécanisme ne s'applique pas aux promotions, soldes, liquidations, ventes à perte ou prix de lancement expressément annoncés par le Proprietaire dans le cadre d'une initiative commerciale spécifique, qui demeurent pleinement valables et effectifs.

Ce qui est prévu aux articles 1428 et suivants du Codice Civile demeure inchangé.

 

Codes de réduction et coupons

Sur Alberoshop.it, l'Utilisateur peut saisir un seul code de réduction ou coupon par commande, exclusivement avant l'envoi de la proposition de commande et dans le respect des conditions prévues par l'initiative promotionnelle spécifique. Sauf indication contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres ou promotions en cours, ont une durée de validité déterminée et ne peuvent pas être utilisés après leur expiration. En outre, ils peuvent être soumis à des limitations, telles qu'un montant minimum de commande, l'exclusion de certains produits, marques ou catégories de marchandises, comme spécifié de temps à autre dans les conditions de la promotion. Les codes de réduction ne sont pas convertibles en espèces, ne donnent droit à aucun remboursement ni avoir et ne peuvent pas être utilisés de manière impropre, frauduleuse ou contraire aux principes de loyauté et de bonne foi. Alberoshop.it se réserve le droit d'annuler ou de refuser les codes utilisés en violation des présentes dispositions, ainsi que de modifier, suspendre ou révoquer à tout moment les initiatives promotionnelles y afférentes, sous réserve du respect des droits éventuellement déjà acquis par l'Utilisateur.

 

Annonces de réduction de prix

À compter du 1er juillet 2023, conformément aux dispositions du D.Lgs. 7 marzo 2023, n. 26, qui a introduit l'art. 17-bis du Codice del Consumo, Alberoshop.it s'engage à garantir la plus grande transparence dans les annonces de réduction de prix relatives aux biens proposés à la vente, en ligne comme, le cas échéant, par d'autres canaux de vente. En cas de promotion ou de remise, seront donc indiqués, outre le prix remisé, également le prix précédent, entendu comme le prix le plus bas appliqué à la généralité des consommateurs au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction de prix, ainsi que, lorsqu'il est affiché, le pourcentage de remise correspondant.

La faculté d'indiquer, à côté du prix de vente et du prix précédent tel que défini ci-dessus, également l'éventuel prix de détail conseillé par le fabricant ou un autre prix de référence, demeure réservée, à condition qu'une telle indication soit reportée de manière claire, spécifique et non susceptible de générer une confusion chez le consommateur, tout en demeurant en tout état de cause distincte des initiatives promotionnelles appliquées par Alberoshop.it.

L'indication du prix précédent dans les termes décrits ci-dessus ne s'applique pas dans les cas exclus par la réglementation en vigueur, parmi lesquels, en particulier, les ventes à perte, les prix de lancement des produits non précédemment vendus, ainsi que les autres hypothèses d'exclusion ou de dérogation prévues par la loi. Il est en outre entendu que, dans le cas de réductions progressivement augmentées dans le cadre de la même campagne promotionnelle sans interruption, le prix précédent sera déterminé selon les critères établis par la réglementation applicable.

 

Modalités de paiement

Albero Shop utilise des outils tiers pour le traitement des paiements et n'entre en aucun cas en contact avec les données de paiement – telles que celles relatives à la carte de crédit – fournies.

Les éventuels frais de gestion de paiements de l'Utilisateur non acceptés seront facturés à l'Utilisateur.

Albero Shop, pour les seules commandes d'un montant compris entre 250,00 euros et 999,00 euros, accepte en outre le paiement contre remboursement.

Si vous achetez avec Scalapay vous recevez immédiatement votre commande et payez en 3 échéances. Vous prenez acte que les échéances seront cédées à Incremento SPV S.r.l., à des parties liées et à leurs cessionnaires, et que vous autorisez cette cession.

 

Facturation

Albero Shop permet d'obtenir la facture électronique pour les commandes de personnes physiques ou morales par l'insertion de votre P.IVA, qui sera validée au moyen du service de vérification mis à disposition par l'agenzia delle entrate.

Si la P.IVA devait s’avérer non valide, il sera dans l’intérêt du client de rectifier cette information, ce qui devra intervenir dans un délai de 12 jours à compter de la validation de la commande, à l’issue duquel il ne sera plus possible pour alberoshop d’émettre une facture.

 

Expedition et Livraison

Expedition

Les frais d’expedition sont calcules en fonction de la zone à desservir, du montant du panier et du poids de la marchandise commandee. Pour certains articles, les frais d’expedition sont gratuits ; s’il s’agit d’articles particulierement lourds, le coût de l’expedition sera annule, mais le supplement relatif au poids devra etre paye.

Les coûts s’entendent pour les zones d’Italie desservies de maniere normale ; pour toutes les zones difficiles d’accès et pour les îles, les prix d’expedition ainsi que les supplements lies au poids pourraient faire l’objet de majorations.

En acceptant les conditions indiquees dans le present Contrat, l’Utilisateur accepte egalement d’eventuelles modifications, tant à la hausse qu’à la baisse, des coûts d’expedition susceptibles d’intervenir en cas de livraisons à effectuer dans des zones difficiles d’accès et sur les îles, lorsque cela s’avere necessaire afin de garantir une plus grande celerite et ponctualite de la livraison.

Il est en outre precise que le Proprietaire ne repond pas des retards de livraison imputables exclusivement à l’absence de l’Utilisateur sur le lieu de livraison au moment du passage du transporteur, ou à l’indication par l’Utilisateur de donnees de livraison incompletes ou inexactes.

 

Delais d’expedition et de livraison

Les delais d’expedition et de livraison indiques dans la fiche produit, au cours de la procedure d’achat et dans les communications par e-mail constituent une estimation, etablie sur la base des informations disponibles au moment de la commande, et non une date de livraison contractuellement garantie.

Cette estimation peut varier, notamment, en raison de la disponibilite effective des produits auprès des fournisseurs, des verifications relatives à la commande et au paiement prevues par les presentes conditions, de fermetures de production ou logistiques, de jours feries et de pics saisonniers, ainsi que d’evenements non imputables au Proprietaire.

Le Proprietaire informera rapidement l’Utilisateur si l’estimation ne peut etre respectee de maniere significative.

En tout etat de cause, sauf accord different entre les parties, le Proprietaire livre les produits sans retard injustifie et, en tout etat de cause, dans un delai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Si le Proprietaire n’y procede pas dans ce delai, l’Utilisateur l’invite à effectuer la livraison dans un delai supplementaire adapte aux circonstances et, en cas d’inexecution persistante, il a le droit de resoudre le contrat et d’obtenir le remboursement integral de tout ce qu’il a verse sans retard injustifie.

La faculté de l'Utilisateur de résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par l'art. 61 du Codice del Consumo demeure inchangée.

 

Livraison et Retour

Les livraisons sont effectuées pendant les heures normales de travail à l'adresse indiquée expressément par l'Utilisateur au moment de la souscription et selon les modalités précisées dans le récapitulatif de la commande.

L'Utilisateur est tenu, au moment de la souscription du présent contrat, d'indiquer les éventuels numéros de voirie, points de repère ou signalisation particulière (par exemple : enseignes commerciales) permettant de procéder à la livraison des biens commandés.

À défaut de telles indications spécifiques, l'Utilisateur ne pourra en aucun cas se retourner contre Albero Shop en cas de retard et/ou de non-livraison des biens commandés ; en outre, dans de telles circonstances, il sera le seul tenu au paiement des frais de stockage des biens auprès des sites d'entreposage des transporteurs chargés de la livraison des produits achetés.

 

L'Utilisateur aura également l'obligation de supporter, personnellement et à titre exclusif, les éventuels frais relatifs au stockage du bien objet de la vente auprès des sites d'entreposage du transporteur en cas de non-livraison.

Lors de la livraison, l'Utilisateur doit vérifier le contenu en spécifiant dans le bordereau de livraison les éventuelles anomalies.

En cas de non-retrait dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés au Proprietaire, qui remboursera le prix des produits, mais non les frais d'expédition.

En cas d'indication erronée des modalités et/ou des lieux et/ou des horaires de livraison ou, en cas de refus injustifié, de la part de l'Utilisateur, de la livraison elle-même, ce dernier aura l'obligation de payer les frais d'expédition supportés par Albero Shop, sans préjudice du droit, pour cette dernière, de demander le paiement du prix des biens vendus en cas de leur endommagement total et/ou partiel.

Le Proprietaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des omissions dans la compilation du bon de commande par l'Utilisateur, des dommages éventuellement survenus aux Produits postérieurement à la remise au transporteur, lorsque ce dernier a été choisi et mandaté par l'Utilisateur, ni des retards de livraison qui lui sont imputables.

Dans le cas où l'Utilisateur souhaiterait retourner les produits achetés et qui lui ont été livrés, il devra y procéder en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet par Albero Shop ; dans ce cas, à la suite de la réexpédition de la marchandise faisant l'objet du Retour, Albero Shop, après avoir vérifié la correspondance et l'intégrité des biens faisant l'objet du Retour, procédera au remboursement à l'Utilisateur des seuls coûts du produit, les frais d'expédition et d'éventuel stockage, ainsi que tous les autres frais accessoires qui s'avéreraient nécessaires et/ou consécutifs à la procédure de Retour, restant à la charge de ce dernier.

Expédition assurée à 100 % (optionnelle et payante) :

Albero Shop offre aux Utilisateurs, en tant que service optionnel et payant, la possibilité d'acheter le service dénommé "Assurez votre expedition à 100%", disponible au coût indiqué dans le panier au moment de la commande.

Le Service d'Assistance Expedition Avancée consiste en un niveau d'assistance qualifiée supérieur par rapport au service standard et prévoit, dans les limites et aux conditions spécifiées ci-après, la réexpédition gratuite des produits achetés en cas de :

• endommagement du produit pendant le transport
• perte du colis par le transporteur
• vol du colis postérieurement à la livraison, à condition qu'il soit dûment documenté

En cas d'événement couvert par le Service, Albero Shop procédera, à sa discrétion, à la réexpédition gratuite du produit ou, si cela n'était pas possible, au remboursement du montant payé pour le produit lui-même.

Le Service d'Assistance Expedition Avancée ne constitue pas un contrat d'assurance au sens de la réglementation en vigueur, mais un service d'assistance supplémentaire fourni directement par Albero Shop.

Le Service s'applique exclusivement aux commandes pour lesquelles l'Utilisateur a sélectionné et payé l'option au moment du check-out et n'est pas remboursable une fois que la commande a été confiée au transporteur.

Sont exclus du Service les cas de :

• indication erronée de l'adresse de livraison par l'Utilisateur
• non-retrait du colis
• absence réitérée du destinataire
• événements ne pouvant être documentés ou déclarations non véridiques

L'activation du Service d'Assistance Expedition Avancée ne dispense pas l'Utilisateur de l'obligation de fournir une documentation appropriée attestant l'événement signalé.

À titre purement exemplatif et non exhaustif, Albero Shop pourra demander des photographies du produit et de l'emballage, la documentation du transporteur, des déclarations de non-livraison ou toute autre documentation utile à la vérification de l'endommagement, de la perte ou du vol du colis.

L'achat du Service n'entraîne pas l'acceptation automatique de la demande, qui sera évaluée par le Proprietaire à la suite des vérifications nécessaires.


Droit de retractation et garantie

Droit de retractation

En cas d'achat de produits ou de services sur Albero Shop, l'Utilisateur a le droit de se rétracter du contrat sans en indiquer les raisons, dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur – acquiert la possession physique des biens. Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur est tenu d'informer le Proprietaire de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration explicite envoyée aux contacts indiqués. À cette fin, il peut utiliser le modèle d'exercice du droit de rétractation figurant dans la section "définitions" du présent document. L'Utilisateur est par ailleurs libre d'exprimer son choix de se rétracter du contrat sous toute autre forme équivalente.

 

Télécharger le Formulaire de Retractation

 

Politique de Retour Gratuit – Précision sur les frais de retour

Albero Shop offre à ses clients la possibilité d'effectuer un retour gratuit dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison du produit. Par "retour gratuit", il est entendu que aucun coût supplémentaire ni pénalité ne sera appliqué au client pour l'acceptation du retour et la gestion de la procédure, exceptionnellement étendue à 30 jours par rapport au minimum prévu par la réglementation.

Restent toutefois à la charge du client les frais directs d'expédition pour le retour des produits vers les entrepôts de Albero Shop, ainsi que les éventuels frais de stockage ou accessoires qui s'avéreraient nécessaires pendant la gestion du retour.

Effets de la retractation

Si l'Utilisateur se retracte du présent contrat, seuls les coûts du produit lui seront remboursés, restant à la charge de ce dernier les coûts inhérents aux frais d'expédition et à l'éventuel stockage, ainsi que tous les autres frais accessoires qui s'avéreraient nécessaires et/ou consécutifs à la procédure de retour. .

Lesdits remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l'Utilisateur a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, l'Utilisateur ne devra supporter aucun coût en conséquence de ce remboursement.

Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni la preuve de l'expédition des biens, si cette date est antérieure.

L'Utilisateur est prié de réexpédier les biens et de les remettre au Proprietaire sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa retractation du présent contrat. Le délai est respecté si l'Utilisateur réexpédie les biens avant l'expiration de la période de 30 jours. Les coûts de restitution des biens seront avancés par l'Utilisateur, mais seront remboursés par le Proprietaire selon les modalités et dans les limites indiquées ci-dessus à la charge de l'Utilisateur.

L'Utilisateur n'est responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

 

Limitations au droit de retractation

Les produits retournés qui s'avéreraient endommagés ou utilisés d'une manière différente et supplémentaire par rapport à ce qui est strictement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement seront remboursés après déduction de la diminution de valeur résultant du dommage ou de l'utilisation. Le remboursement est exclu lorsque la diminution de valeur est totale.

L'Utilisateur est prié d'insérer à l'intérieur du colis une copie du document de livraison reçu.

Le Droit de retractation est en tout état de cause exclu en ce qui concerne :

  • les biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;
  • la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.

Si l'une des exceptions susmentionnées s'applique aux biens achetés par l'Utilisateur, ce dernier ne pourra pas exercer le Droit de retractation.

 

Applicabilité des clauses relatives à la retractation

Les clauses concernant l'exercice du Droit de retractation, ainsi que les conséquences et exceptions y afférentes, s'appliquent exclusivement à l'Utilisateur qui peut être qualifié de consommateur, c'est-à-dire à l'Utilisateur qui agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale et professionnelle.

 

Garantie

L'Utilisateur qui achète en qualité de consommateur a droit à la Garantie legale de conformite sur les produits achetés, conformément aux articles 128 et suivants du Codice del Consumo. Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité qui se manifeste dans les 24 mois à compter de la livraison du bien.

Pour exercer les droits découlant de la garantie légale, l'Utilisateur peut contacter le Proprietaire aux coordonnées indiquées dans le présent document, en décrivant le défaut constaté de la manière la plus précise possible et en joignant, le cas échéant, la documentation utile à l'examen de la demande.

En présence d'un défaut de conformité, l'Utilisateur a droit à la remise en conformité du bien, sans frais, par réparation ou remplacement, selon les conditions et dans les limites prévues par la loi.

L'Utilisateur peut également obtenir une réduction proportionnelle du prix ou bien la résolution du contrat dans les cas prévus par le Codice del Consumo, notamment, à titre d'exemple, dans l'hypothèse où la réparation ou le remplacement seraient impossibles ou excessivement onéreux, n'auraient pas été effectués dans un délai raisonnable, ou encore si le défaut de conformité persiste malgré la tentative de remise en état du bien.

L'action visant à faire valoir les défauts de conformité se prescrit par 26 mois à compter de la livraison du bien.

L'Utilisateur est tenu de mettre le produit à la disposition du vendeur afin de permettre les vérifications nécessaires et, dans les cas prévus, la réparation, le remplacement ou le retrait du bien.


Indemnisation et limitation de responsabilité

Garantie

L'Utilisateur s'engage à garantir le Proprietaire (ainsi que les éventuelles sociétés qu'il contrôle ou qui lui sont affiliées, ses représentants, administrateurs, agents, titulaires de licence, partenaires et employés) contre toute obligation ou responsabilité, y compris les éventuels frais juridiques engagés pour se défendre en justice, qui pourraient découler de dommages causés à d'autres Utilisateurs ou à des tiers, en relation avec les contenus mis en ligne, la violation de la loi ou des termes des présentes conditions de service.

 

Limitations de responsabilité

Albero Shop et toutes les fonctionnalités accessibles par l'intermédiaire de Albero Shop sont mis à la disposition des Utilisateurs, selon les termes et conditions visés dans le Contrat, sans aucune garantie, explicite ou implicite, qui ne soit obligatoire en vertu de la loi. En particulier, aucune garantie d'adéquation des services offerts aux finalités particulières que poursuit l'Utilisateur n'est fournie. L'utilisation de Albero Shop et des fonctionnalités accessibles par l'intermédiaire de Albero Shop est effectuée par les Utilisateurs à leurs propres risques et sous leur propre responsabilité.

En particulier, le Proprietaire, dans les limites du droit applicable, répond des dommages de nature contractuelle et extracontractuelle à l'égard des Utilisateurs et des tiers exclusivement en cas de dol ou de faute grave lorsque ceux-ci constituent une conséquence immédiate et directe de l'activité de Albero Shop.

Par conséquent, le Proprietaire ne sera pas responsable de :

  • toute perte qui ne serait pas la conséquence directe de la violation du Contrat par le Proprietaire ;
  • toute perte d'opportunité commerciale et toute autre perte, même indirecte, éventuellement subie par l'Utilisateur (telles que, à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, pertes commerciales, perte de recettes, revenus, profits ou économies escomptées, perte de contrats ou de relations commerciales, perte de réputation ou de clientèle, etc.) ;
  • dommages ou pertes résultant d'interruptions ou de dysfonctionnements de Albero Shop dus à des événements de force majeure ou, en tout état de cause, à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout état de cause, indépendants de la volonté et étrangers à la sphère de contrôle du Proprietaire tels que, à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, pannes ou interruptions des lignes téléphoniques ou électriques, du réseau internet et/ou, en tout cas, d'autres instruments de transmission, indisponibilité de sites web, grèves, événements naturels, virus et cyberattaques, interruptions dans la fourniture de produits, services ou applications de tiers.
  • utilisation erronée ou inappropriée de Albero Shop par les Utilisateurs ou par des tiers.

 

Dispositions communes

Interruption du Service

Afin de garantir aux Utilisateurs la meilleure utilisation possible du Service, le Proprietaire se reserve le droit d'interrompre le Service pour des necessites de maintenance ou de mise a jour du systeme, en informant les Utilisateurs par des mises a jour constantes a ce sujet sur Albero Shop.

 

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorises a reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de Albero Shop et de ses Services sans l'autorisation ecrite prealable du Proprietaire, accordee directement ou par l'intermediaire d'un programme specifique de revente.

Le Proprietaire peut tolerer des formes de revente effectuees a titre personnel (au cas par cas) et de maniere limitee ; toute forme de revente en masse est expressement exclue.

 

Politique de confidentialite

Pour des informations sur l'utilisation des donnees personnelles, les Utilisateurs doivent se referer a la politique de confidentialite de Albero Shop, qui est consideree comme faisant partie des presentes Conditions.

 

Droits de propriete intellectuelle

Toutes les marques de l'Application, figuratives ou nominatives, ainsi que tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, denominations commerciales, illustrations, images, logos qui apparaissent en lien avec Albero Shop sont et demeurent la propriete exclusive du Proprietaire ou de ses concédants de licence et sont proteges par la legislation en vigueur sur les marques ainsi que par les traites internationaux y afferents.

Toutes les marques et tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, denominations commerciales, illustrations, images, logos concernant des tiers ainsi que les contenus publies par ces tiers sur Albero Shop sont et demeurent la propriete exclusive ou a la disposition desdits tiers et de leurs concédants de licence et sont proteges par la legislation en vigueur sur les marques ainsi que par les traites internationaux y afferents. Le Proprietaire n'est pas titulaire de ces droits de propriete intellectuelle et ne peut les utiliser que dans les limites et conformement aux contrats conclus avec ces tiers et pour les finalites qui y sont definies.

 

Modifications des presentes Conditions

Le Proprietaire se reserve le droit d'apporter des modifications aux Conditions a tout moment, en en informant l'Utilisateur au moyen de leur publication au sein de Albero Shop.

L'Utilisateur qui continue a utiliser Albero Shop apres la publication des modifications accepte sans reserve les nouvelles Conditions.

Les conditions publiées et en vigueur au moment de l'insertion de la proposition de Commande par l'Utilisateur s'appliquent aux commandes.

 

Cession du contrat

Le Proprietaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des Termes, à condition que les droits de l'Utilisateur prévus aux présentes ne soient pas lésés.

L'Utilisateur ne pourra céder ou transférer d'aucune manière ses propres droits ou obligations au titre des Termes sans l'autorisation écrite du Proprietaire.

 

Communications

Toutes les communications relatives à Albero Shop doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans le Contrat.

 

Inefficacité et nullité partielle

Si une quelconque clause des Termes devait s'avérer nulle, non valide ou inefficace, ladite clause sera supprimée tandis que les autres clauses n'en seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur.

 

Loi applicable et Tribunal competent

Les présents Termes et tous les litiges concernant l'exécution, l'interprétation et la validité du présent contrat sont soumis à la loi, à la juridiction de l'État et à la compétence exclusive du tribunal du lieu où le Proprietaire a son siège social. Fait exception le for exclusif du consommateur, lorsque la loi le prévoit.

 


Résolution des litiges

Résolution des litiges en ligne pour les consommateurs

Le consommateur résidant en Europe doit être informé du fait que la Commission européenne a institué une plateforme en ligne qui fournit un outil de résolution alternative des litiges.

Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen afin de résoudre à l'amiable tout litige relatif à des contrats de vente de biens et de services conclus en ligne et/ou en découlant.

Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le Proprietaire. La plateforme est disponible au lien suivant. 

Le Proprietaire est disponible pour répondre à toute question envoyée par e-mail à l'adresse e-mail publiée dans le présent document.

 

ADR: Conciliation paritaire Netcomm-AACC

Le Consommateur qui a présenté une réclamation et n'est pas satisfait de son issue ou n'a pas reçu de réponse dans un délai de 45 jours a la possibilité de recourir, gratuitement, à la procédure de négociation paritaire gérée par l’Organisme de Conciliation Paritaire Netcomm-Associations de Consommateurs, auquel l’entreprise adhère.

Le Consommateur peut obtenir toutes les informations sur le fonctionnement de la procedure en consultant la page d'information presente sur le site de Consorzio Netcomm a l'adresse suivante : https://www.consorzionetcomm.it/spazio-consumatori/segnalazioni/conciliazione-paritetica

Pour demander des informations supplementaires sur la conciliation geree par l'Organisme Netcomm-AACC, contacter : conciliazione@consorzionetcomm.it.


Definitions et references legales

 

Albero Shop (ou cette Application)

La structure qui permet la fourniture du Service.

 

Contrat

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Proprietaire et l'Utilisateur regie par les Conditions.

 

Retractation

Peut etre exercee au moyen d'une demande expresse de l'Utilisateur, compte tenu des conditions susmentionnees ; Elle pourra etre exercee au moyen d'une demande adressee au service d'assistance par e-mail, chat, reseaux sociaux ou au formulaire "RMA" present sur la plateforme alberoshop.it.

 

Confirmation de Commande

Designe la communication par laquelle le Proprietaire accepte la proposition de commande de l'Utilisateur et qui est envoyee au moment de l'expedition de tout ou partie des produits achetes. L'envoi de la Confirmation de Commande entraine la conclusion du contrat, limitee aux produits qui y sont indiques.

 

Proprietaire (ou Nous)

Designe la personne physique ou morale qui fournit Albero Shop et/ou offre le Service aux Utilisateurs.

 

Service

Le service offert par l'intermediaire d'Albero Shop tel que decrit dans les Conditions et sur Albero Shop.

 

Conditions

Toutes les conditions applicables a l'utilisation d'Albero Shop et/ou a la fourniture du Service telles que

decrites dans le present document ainsi que dans tout autre document ou accord qui y est lie,

dans leur version respectivement la plus recente.

 

Utilisateur (ou Vous)

Designe toute personne physique qui utilise Albero Shop.

 

Accuse de traitement de la Commande

Designe la communication automatique que le Proprietaire envoie au moment de la reception de la proposition de commande. Elle atteste exclusivement la bonne reception de la commande et de l'eventuel paiement et ne constitue ni acceptation de la proposition ni conclusion du contrat, independamment des expressions qui y sont utilisees ou de la langue dans laquelle elle est redigee.

 


alberoshop.it adhère au code éthique de l'Associazione Italiana del Commercio Elettronico disponible au lien suivant: https://www.aicel.org/codice-etico-dei-merchant-aicel

 

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